Depuis le 12 août 2026, une PME qui ignore ses nouvelles obligations sur les emballages ne prend plus un simple risque administratif : elle s’expose à des sanctions cumulables — amende, astreinte, et surtout déréférencement par ses propres clients grands comptes. Voici ce que le Règlement européen PPWR et la nouvelle REP Emballages Professionnels changent … Read More
Ce 27 septembre 2026 marque un tournant historique. La directive « EmpCo » (Empowering Consumers for the Green Transition) entre en application dans toute l’Union Européenne. La France n’a pas transposé la directive dans les délais impartis par la mise en demeure de la Commission Europénne. En conséquence et faute de dispositions nationales contraires, la … Read More
La rentrée sociale 2026 impose une vigilance accrue pour les entreprises du Sud-Ouest. La prolongation du dispositif d’aide exceptionnelle jusqu’au 4 octobre 2026 n’est pas une simple mesure de confort ; c’est un outil de survie économique pour les PME de la Gironde et des Landes touchées par les incendies. Alors que le Var est … Read More
Loi Anti-Fast-Fashion : Au-delà du logo, la fin d’un modèle économique (Décryptage pour les industriels) La rentrée juridique 2026 marque un tournant irréversible pour l’industrie textile. La loi visant à réguler la fast-fashion n’est pas un simple symbole écologique ; c’est un bouleversement structurel des modèles économiques basés sur le volume et le renouvellement accéléré. … Read More
CSDDD post-Omnibus I : Anticiper les débats de Strasbourg et sécuriser sa chaîne de valeur Alors que le Conseil de l’Europe s’apprête à tenir son Forum sur les entreprises et les droits humains à Strasbourg dans deux semaines, le paysage réglementaire de la diligence raisonnable (CSDDD) vient de subir une mutation majeure avec l’adoption du … Read More
La Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 (décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026) qui entre en vigueur le 11 août 2026 opère un basculement historique : le passage d’un système d’opposition (Bloctel) à une interdiction par principe du démarchage téléphonique, sauf consentement préalable. La charge de la preuve et le risque de sanction … Read More
