Loi Anti-Fast-Fashion : Au-delà du logo, la fin d’un modèle économique (Décryptage pour les industriels) Introduction : La rentrée juridique 2026 marque un tournant irréversible pour l’industrie textile. La loi visant à réguler la fast-fashion n’est pas un simple symbole écologique ; c’est un bouleversement structurel des modèles économiques basés sur le volume et le … Read More
CSDDD post-Omnibus I : Anticiper les débats de Strasbourg et sécuriser sa chaîne de valeur Introduction : Alors que le Conseil de l’Europe s’apprête à tenir son Forum sur les entreprises et les droits humains à Strasbourg dans deux semaines, le paysage réglementaire de la diligence raisonnable (CSDDD) vient de subir une mutation majeure avec … Read More
Article 35 Loi Climat et Résilience : Derniers jours avant l’échéance du 22 août, sécurisez vos concessions Introduction : Le compte à rebours est engagé. Dans quatre jours, le 22 août 2026, l’article 35 de la loi Climat et Résilience entrera pleinement en vigueur. Pour toutes les autorités concédantes et les entreprises titulaires de délégations … Read More
La Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 (décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026) qui entre en vigueur le 11 août 2026 opère un basculement historique : le passage d’un système d’opposition (Bloctel) à une interdiction par principe du démarchage téléphonique, sauf consentement préalable. La charge de la preuve et le risque de sanction … Read More
