Analyse stratégique et opérationnelle des marchés publics et des délégations de service public (DSP) à l’aune de la loi Climat et Résilience. Cette rubrique décrypte les obligations impératives, notamment l’article 35, et accompagne les autorités concédantes comme les entreprises dans la sécurisation juridique de leurs procédures. Anticipez les contentieux, blinderez vos cahiers des charges et transformez les contraintes environnementales en critères de performance juridique.
Article 35 de la Loi Climat et Résilience : derniers jours avant l’échéance du 22 août. Sécurisez vos concessions Le compte à rebours est engagé. Dans quatre jours, le 22 août 2026, l’article 35 de la loi Climat et Résilience entrera pleinement en vigueur. Pour toutes les autorités concédantes et les entreprises titulaires de délégations … Read More
